En Grand Est, une politique active en faveur de la santé des seniors

LA COMMISSION DES FINANCEURS

La commission des financeurs (précédemment appelée conférence des financeurs) est une instance animée par la CNSA au niveau national. Le pilotage territorial est assuré par les départements qui la président et les ARS qui la vice-président. La commission des financeurs réunit les institutions engagées dans les politiques liées à la prévention de la perte d’autonomie et à l’habitat inclusif.

 Quel est le public visé par la « commission des financeurs » ?

Les actions mises en œuvre par les commissions des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie s’adressent à des publics spécifiques :

• les personnes âgées de 60 ans et plus, éligibles ou non à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui vivent à domicile ou en établissement ;
• les proches aidants des personnes âgées de 60 ans et plus. Les actions d’accompagnement des proches aidants sont, par la loi n° 2019-485 du 22 mai 2019, éligibles au concours « Autres actions de prévention » ;
• les personnes en situation de handicap et les personnes âgées ayant fait le choix d’un habitat inclusif.

 Quel est le champ de compétence des commissions des financeurs ?

La commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées a pour objectif de coordonner dans chaque département les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et leurs financements, dans le cadre d’une stratégie commune. La réussite de la commission des financeurs dans chaque territoire départemental résulte de l’engagement de l’ensemble des acteurs concernés par la prévention de la perte d’autonomie et repose sur une gouvernance partagée de l’ensemble des parties prenantes.

La commission des financeurs est également compétente en matière d’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Elle est une instance qui a pour mission d’identifier les besoins, les publics et les territoires à soutenir et d’élaborer un programme coordonné de financement des habitats inclusifs.

Quel rôle joue la Mutualité Française Grand Est dans les commissions des financeurs ?

La Mutualité Française, acteur de prévention et promotion de la santé et offreurs de soins et de services d’accompagnement sur l’ensemble du territoire Grand Est est présente au sein des commissions des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie du Grand Est à travers un binôme de titulaire et suppléants. Elle participe sur certains territoires au bureau et à des commissions ou groupes de travail principalement relatifs à l’aide aux aidants, le lien social, les actions de prévention. Ainsi, ce sont 18 personnes qui représentent la Mutualité sur ces commissions et les groupes de travail ou sous-commissions qui lui permettent de réaliser leurs objectifs.

Dans presque tous les départements elle a rejoint la commission des financeurs de l’habitat inclusif.

En savoir plus

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L’AUTONOMIE (CDCA)

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie assure la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département.

Il a pour ambition de renforcer la démocratie participative au niveau local et de faciliter la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les personnes concernées, leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap.

Le CDCA donne son avis sur les sujets concernant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Il est compétent :

• en matière de prévention de la perte d’autonomie, d’accompagnement médico-social et d’accès aux soins et aux aides humaines ou techniques ;
• en ce qui concerne la participation à la vie de la cité : accessibilité, logement, habitat collectif, urbanisme, transport, scolarisation, intégration sociale et professionnelle, accès à l’activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme.

C’est un espace de dialogue, d’information et de proposition. Il est le porte-parole des personnes âgées, handicapées et de leurs aidants dans les instances des politiques de l’Autonomie, dont il suit la mise en œuvre dans le département.

Afin de répondre aux spécificités propres à chaque public, le CDCA est constitué de deux formations spécialisées animées chacune par un vice-président :

• une formation pour les questions relatives aux personnes âgées
• une formation pour les questions relatives aux personnes en situation de handicap

La Mutualité Française est identifiée comme un membre à part entière dans chaque CDCA dans le collège des institutions et dispose de deux représentants, titulaires et suppléants, dans chacune des deux formations spécialisées personnes âges et personnes handicapées, soit 4 par CDCA.

Rôle du représentant de la Mutualité Française dans les CDCA

Le principe fondateur du positionnement de la Mutualité Française, tant dans le champ du handicap que du vieillissement est basé sur l’approche globale de la personne. La Mutualité Française défend un droit à compensation universel, quelle que soit la situation de handicap ou de perte d’autonomie, sans condition d’âge ou de ressources.

La Mutualité Française participe aux instances de gouvernance de la politique d’autonomie en faveur des personnes âgées et en situation de handicap (Conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie, Haut Conseil Enfance, famille et âge, Conseil national consultatif des personnes

En Grand Est :

Ainsi au niveau de la région, 20 personnes représentent la Mutualité Française dans les différentes instances des CDCA. Ils participent pour certains au bureau des CDCA et à des commissions thématiques en lien avec les domaines d’activité et d’intervention de la Mutualité Française : commission aide aux aidants, attractivité des métiers, accès aux droits – aux soins – Zéro non recours – fracture numérique.

Certains d’entre eux représentent le CDCA au sein d’autres instances comme les Conseil Territoriaux de Santé (c’est le cas dans les départements 08 et 68) ou dans des Conseils de Vie Sociale des EHPAD et à la commission exécutive de la MDPH (ce qui est le cas dans le 08).