La Mutualité Française, composante forte et fondatrice de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, salue l’engagement et la détermination du ministre délégué, Benoît Hamon, en faveur de la reconnaissance et du développement de l’économie sociale et solidaire qui se traduit par la présentation d’un projet de loi dédié. La Mutualité soutient ce projet de loi qui vise à reconnaître un modèle d’entreprendre autrement et à déployer une politique publique en faveur de l’ESS.
Pour la première fois en France, un texte définit le périmètre du secteur de l’ESS, fortement ancrée dans l’économie française, et consacre plus spécifiquement les entreprises historiques de l’ESS: mutuelles, associations, coopératives et fondations.
Plusieurs dispositions spécifiques aux mutuelles, soutenues par la Mutualité Française, sont également intégrées à ce projet de loi. Elles permettront aux mutuelles d’améliorer les conditions dans lesquelles elles exercent leurs activités et de continuer à s’engager pour un accès à des soins de qualité pour tous. L’article relatif à la coassurance en est la parfaite illustration : il permet de sécuriser le cadre dans lequel les mutuelles, en coassurance avec d’autres organismes, peuvent proposer des contrats collectifs aux entreprises.
Une réelle politique publique relative à l’ESS est en train d’être dessinée. Les mutuelles, entreprises à but non lucratif, continueront à prendre toute leur place dans les débats à venir sur le projet de loi et à participer au développement de ce secteur tant au travers de leurs activités que de leurs services de soins et d’accompagnement (petite enfance, vieillissement actif, prévention, hôpitaux et centres de santé…).
