Aide à la complémentaire santé : une prestation méconnue

Article
29 mars 2016

Près de trois personnes sur quatre n’ont jamais entendu parler de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Ce défaut d’information vient accentuer le non-recours à cette prestation sociale. Sur les 29% des concitoyens qui disent connaître l’ACS, « 17% ne savent pas précisément ou pas du tout qui peut en bénéficier », indique une étude de la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees) publiée le 4 mars 2016. Les 12% restants le savent « assez précisément », ajoute cette analyse intitulée « Prestations sociales : les personnes éligibles sont-elles les mieux informées ? ».

Vers une notoriété accrue ?

Cette étude porte sur l’année 2014. Elle ne prend donc pas en compte la réforme qui est entrée en vigueur en juillet 2015. Suite à une mise en concurrence des contrats, onze offres ACS ont été retenues par les pouvoirs publics, rappelle-t-on.

Pour sensibiliser les bénéficiaires de l’ACS au nouveau dispositif, mais aussi les bénéficiaires potentiels, les pouvoirs publics et les organismes complémentaires qui proposent ces contrats ont lancé une campagne d’information en juin 2015. Un site internet a notamment été créé : www.info-acs.fr/.

Cette démarche d’information accrue et la montée en charge du nouveau dispositif devraient contribuer à faire progresser la notoriété de l’ACS. Cette hypothèse méritera d’être vérifiée lors d’une future enquête de la Drees.

Dans une réponse écrite publiée le 1er mars 2016 au Journal officiel, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’est félicitée des derniers résultats enregistrés. « A la fin 2015, 500.000 bénéficiaires avaient souscrit ces nouveaux contrats et ce, alors que la majorité des assurés renouvellent leur contrat au 1er janvier. Le nombre de bénéficiaires a progressé de 140.000 en un an. »

Un chèque de 100 à 550 euros

Pour mémoire, l’ACS s’adresse aux personnes dont les revenus n’excèdent pas de 35% les plafonds d’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Pour une personne seule vivant en Métropole, les revenus pris en compte ne doivent pas dépasser 11.670 euros par an. Le chèque reçu, à remettre à l’organisme complémentaire, prend en charge une partie de la cotisation annuelle de l’adhérent. Son montant est de 100 euros pour les moins de 16 ans, 200 euros pour les 16-49 ans, 350 euros pour les 50-59 ans et 550 euros pour les plus de 60 ans.

Les souscripteurs d’un contrat ACS bénéficient du tiers payant chez les professionnels de santé et de tarifs sans dépassements d’honoraires. Ils sont également exonérés des franchises médicales et des participations forfaitaires.

Paradoxalement, l’ACS se révèle légèrement « moins connue que l’aide médicale d’Etat (AME) alors qu’elle profite à quatre fois plus de personnes », constate la Drees. L’AME, qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins, compte en effet 300.000 bénéficiaires, contre 1,2 million pour l’ACS.

Par rapport à ces deux prestations sociales, l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) dispose d’un peu plus de visibilité. Malgré cela, près d’une personne sur deux ignore totalement l’existence de l’Apa.

90% de la population connaît la CMU-C

Fort heureusement, d’autres aides sont beaucoup mieux identifiées. Plus de neuf Français sur dix ont déjà entendu parler des allocations familiales (99%), rapporte l’étude. Ce taux est de 97% pour les aides au logement et le revenu de solidarité active (RSA), et de 90% pour la CMU-C.

Par ailleurs, au moins trois personnes sur quatre connaissent la prime pour l’emploi (PPE), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Si la population distingue très majoritairement ces différentes prestations sociales, elle manque encore d’informations sur le public ciblé par chaque aide. Par exemple, seules 49% des personnes ont une idée assez précise des bénéficiaires de la CMU-C et 51% pour le RSA. Les allocations familiales font figure d’exception, avec 71% des personnes correctement informées.

Fait encourageant : la CMU-C, le RSA et les aides personnalisées au logement, « qui visent les ménages les plus modestes, sont mieux connus des 20% de la population dont le niveau de vie est plus bas ».

Assez logiquement, les bénéficiaires d’une allocation sont généralement plus informés que le reste de la population. Globalement, les femmes identifient mieux les prestations sociales que les hommes. A l’opposé, les jeunes ouvriers sont les « moins bien informés ». A peine 8% des ouvriers savent qui peut percevoir l’ACS.