Transferts de charges : défendre la solidarité, protéger les adhérents

Cet été, par quatre décrets publiés au Journal officiel, le Gouvernement a décidé de transférer 1,5 milliard d’euros de dépenses, et près de 1,7 milliard en intégrant l’effet de la fiscalité aujourd’hui prises en charge par la Sécurité sociale vers les mutuelles. Il s’agit d’un transfert des charges d’un niveau inédit.

Eric Chenut s'adresse aux assurés sociaux

Dans une Tribune publiée ce 9 septembre 2026 dans le journal Ouest France, le président de Mutualité Française, Eric Chenut, s’adresse directement aux assurés sociaux pour expliquer et dénoncer les transferts de charges de l’Assurance maladie vers les mutuelles : 1,5 milliard d’euros, soit 1,7 milliard d’euros avec les charges.

Eric Chenut les appelle à se mobiliser auprès des parlementaires contre l’actuel niveau de taxation.

Un transfert des dépenses vers les assurés sociaux

Une telle évolution engendrera une pression supplémentaire sur les tarifs des cotisations des mutuelles.

La Mutualité Française et l’ensemble du mouvement mutualiste se sont unanimement opposés à cette décision. Non par refus de l’effort collectif, mais parce que déplacer la facture vers les assurés sociaux, les entreprises et les patients dépourvus de mutuelle ne règle en rien le problème de la dépense.

Augmentation des franchises à la charge du patient

Le gouvernement a également décidé d’augmenter les franchises médicales et les participations forfaitaires qui restent à la charge du patient.

À partir de 2027, la Sécurité sociale remboursera moins, sans que les soins coûtent moins cher. Ce qu’elle ne paiera plus sera financé par la mutuelle – donc par les cotisations des adhérents – ou directement par l’adhérent. Les mutuelles devront ainsi assumer 50 % des dépenses dentaires, contre 30 % il y a moins de trois ans. Certains médicaments, la plupart très courants, seront deux à trois fois moins remboursés. Le plafond annuel des franchises payées directement par les assurés passera de 100 à 140 euros.

Défendre une santé accessible à tous grâce à une fiscalité plus juste

Afin de limiter les répercussions sur les cotisations des adhérents, la Mutualité Française plaide pour une révision de la fiscalité des contrats responsables et solidaires et appelle à diminuer la taxe de solidarité additionnelle (TSA) qu’Eric Chenut qualifie depuis sa création de « TVA sur la santé ».

Aujourd’hui, sur 100 euros de cotisation, 16,20 euros sont reversés aux pouvoirs publics, soit environ deux mensualités par an.

Mobilisons-nous pour une baisse de la taxe sur la santé

Une mobilisation en ligne est organisée permettant à chacun d’envoyer un courrier type au député de sa circonscription : interpellez, avec nous, votre député, nous avons le pouvoir de nous faire entendre.

À l’approche des débats budgétaires, appelons ensemble nos représentants à réduire significativement la taxation des mutuelles, pour la ramener au niveau des biens et services essentiels, et à défendre un accès aux soins pour tous.

Éric Chenut, président de la Mutualité Française, invité de Brigitte Boucher dans Good Morning Business, le 7 septembre 2026