Motion AG MFL 30 juin 2011

Les mutualistes lorrains en colère contre les sénateurs qui leur contestent le droit à réguler le coût des dépenses de santé…

Réunis en Assemblée générale aujourd’hui, sous la présidence de Jean-Philippe MAMCARZ, les  représentants des mutuelles adhérentes de la   Mutualité Française Lorraine tiennent à exprimer solennellement leur incompréhension et leur vif mécontentement après la suppression de l’article 22 et l’adoption d’un article 22 bis dans la proposition de loi dite Fourcade, par la Commission des affaires sociales du Sénat, le 23 juin 2011. Les mutuelles constatent que le texte, ainsi modifié, entrave leur liberté à nouer des relations contractuelles avec des professionnels de santé, liberté déjà accordée aux autres acteurs de la complémentaire santé, et à améliorer les remboursements de leurs 1.500.000 adhérents en Lorraine.

Face à l’augmentation des dépassements d’honoraires, les mutuelles tiennent à défendre le droit de leurs adhérents à bénéficier, lorsqu’ils en font le choix, de soins de qualité avec des restes à charge maîtrisés. Aussi, la Mutualité Française demande-t-elle que le Sénat,  réuni en séance plénière le 1er juillet 2011, rétablisse le droit des mutuelles, comme l’avait prévu l’Assemblée Nationale.

Si la légitimité des mutuelles à contractualiser avec des offreurs de soins reste contestée, la Mutualité Française en tirera les conséquences et refusera désormais de participer aux négociations conventionnelles nationales.

A notre niveau de responsabilité nous nous engageons à faire connaitre le plus largement possible la position de chaque élu régional à nos adhérents mutualistes électeurs, et grands électeurs !