Signature du traité de fusion entre la Mutualité Française Alsace, Champagne Ardenne et Lorraine

La réforme territoriale engagée en 2014 par le Gouvernement comprend trois volets, dont celui porté par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions qui acte le rattachement des régions suivantes :

• Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine,
• Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes,
• Auvergne et Rhône-Alpes,
• Bourgogne et Franche-Comté,
• Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées,
• Nord-Pas-de-Calais et Picardie,
• Basse-Normandie et Haute-Normandie.

C’est dans ce contexte que la Mutualité Française a fixé le cadre juridique de la fusion des Unions Régionales concernées par la mise en place de cette réforme territoriale.